Initiative

Accaparement, appropriation et concentration des terres dans le monde

MONDE

Chantier prioritaire de réflexion

Porteur de l’initiative:

AGTER

 



En résumé:

Le phénomène d’accaparement des terres agricoles doit être pris très au sérieux car son ampleur et sa nature font courir des risques majeurs à l’humanité.

Les solutions sont à construire en rapprochant les nombreux "espaces politiques" où sont définis les droits sur la terre, à toutes les échelles : faire du commun dans le respect de leur diversité.

Les "souverainetés" locales ou nationales sont par définition excluantes et inaptes à rééquilibrer les rapports de force qui décident aujourd’hui du présent et de l’avenir. Or, il s’agit de garantir que les usages du foncier ne compromettent pas les conditions écologiques, sociales et économiques d’existence de toutes les femmes et de tous les hommes.
 
Il faut donc une loi fondamentale commune qui protège l’intérêt de tous les peuples et de tous les individus en cette matière et une justice mondiale obligatoire pour la faire respecter.
 
Le droit public international est au milieu du guet : il fournit une base de valeurs utiles, il reste à lui faire accomplir d’importants progrès pour le doter de l’efficacité qui lui fait pour l’instant défaut. Cette efficacité marquera la création d’un système global responsable.
 
Les usages délétères du foncier (et des ressources dont il est le support) doivent coûter plus cher qu’ils ne rapportent à ceux qui les commettent. Avec les sanctions qu’un juge peut prononcer lorsque l’intérêt général est menacé, la fiscalité foncière fournit un autre champ de régulations efficaces qu’il est urgent d’investir.

 

Sélection des principaux documents :

  • Dans cette rubrique le document qui présente le mieux à ce jour, en attendant le dossier complet sur le fonds documentaire dynamique d'AGTER, l'analyse et les propositions que nous faisons sur ce sujet : "Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d'orientations". C'est la synthèse des contributions sur ce sujet réunies et débattues au sein du Comité technique "foncier et développement" de la coopération française (CTFD) (chercheurs, enseignants, experts fonciers de la coopération française), auprès aussi de membres du groupe interministériel français sur la sécurité alimentaire (GISA) et de représentants d'ONG du réseau "Coordination sud", mais aussi directement du CCFD-terre solidaire, d'Oxfam france et de Peuples solidaires). Agter a coordonné cette réflexion collective et rédigé cette synthèse:  agter.asso.fr/article479_fr.html
  • Le document "Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d'orientations" a alimenté pour une bonne part le positionnement officiel français sur "l'appropriation des terres à grande échelle et l'investissement agricole responsable" que nous présentons ici: agter.asso.fr/article491_fr.html

 

 

Quelques articles synthétiques : 


  • "Les phénomènes d'appropriation et concentration à grande échelles des terres agricoles dans les pays du Sud et de l'Est": agter.asso.fr/article399_fr.html
  • Conférence d'Hubert Cochet, psdt d'aGter, prof AgroparisTech, et de ses étudiants sur la comparaison de la répartition de la valeur ajoutée dans les systèmes agricoles de grande échelle et l'agriculture de lopin en Ukraine: agter.asso.fr/article516_fr.html
  • Conférence de Monique Chemillier Gendreau, professeur de droit international, intitulée "Le droit international peut-il contribuer à une société mondiale plus équitable ?". Elle répondait à notre demande d'éclairage sur les potentialités du droit international pour juguler l'accaparement des terres à grande échelle. Une conférence éclairante pour comprendre ce qu'est ce droit international (fait d'une part des textes relatifs aux droits fondamentaux et d'autres part de textes relatifs au commerce et à l'investissement) et les problèmes de hiérarchie des valeurs et de justiciabilité qu'il connaît (et donc des pistes de progrès pour lesquels plaider): agter.asso.fr/article292_fr.html
  • Un panorama des positions en présence au plan mondial dans le débat sur ce sujet (vidéo d'une intervention et texte lors du forum international sur le foncier organisé par le comité technique foncier et développement): agter.asso.fr/article536_fr.html
  • Sur le terrain de l'analyse comparée de la répartition de la valeur ajoutée dans les systèmes de production agricole de petites et de grande échelles, après la conférence sur les dynamique récentes en Ukraine, il pourrait aussi être présenté le lien vers l'article d'Hubert Cochet et Michel Merlet. agter.asso.fr/article600_fr.html 
  • "Accaparement des terres agricoles et répartition de la valeur ajoutée" en cours de lecture par le comité de lecture de Journal of Peasant Studies. Une analyse comparée de la répartition de la valeur ajoutée dont je parlais dans les divers types de plantations de bananes en Equateur, et d'exploitations agricoles en Ukraine y est présentée: agter.asso.fr/article600_fr.html

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